La boutique www.ski-3vallees.net : Conditions générales de vente

1) Paiement :

Le règlement des commandes se fait exclusivement par carte ou virement bancaire. Pour cela, ski-3vallees.net fait appel à une société spécialisée et réputée dans le paiement sécurisé par internet : Paypal
Dès que le paiement a été effectué et que ce dernier a été accepté, votre commande est définitivement enregistrée et considérée comme définitive. Un mail récapitulatif vous est alors envoyé. Ce dernier contient le détail de votre commande ainsi que son montant total. Une facture papier sera transmise avec votre colis.

Ski-3vallees.net dispose d'un délai de 10 jours pour refuser cette commande, sans avoir de justification particulière à apporter. Dans ce cas, la somme totale payée sera automatiquement re-créditée sur votre compte.

2) Tarifs et taxes :

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de votre commande. Ces derniers sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Dans cette éventualité, toute commande passée avant modification des prix ne tiendra pas compte des changements appliqués, qu'ils s'agissent d'augmentations ou de diminutions. Quelle que soit votre commande, les frais de port vous sont offerts pour une livraison en France métropolitaine + Corse et Monaco.

Fiscalement, la boutique de www.ski-3vallees.net est sujette à la " franchise en base de TVA ". En effet, la loi Française indique que toute activité d'achat revente générant un chiffre d'affaire de moins de 73.600 € par an entre dans cette catégorie. Les prix indiqués sur ski-3vallees.net ne sont donc soumis à aucune taxe, et votre facture portera la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI ".
Les tarifs communiqués sur le site sont uniquement valables pour des ventes en France métropolitaine.

3) Suivi de commande :

Lors de votre achat un numéro de commande vous sera donné. Ce dernier vous permettra d'accéder à une page de " suivi " sur laquelle l'avancement de votre commande vous sera transmis en temps réel.

4) Délai de traitement des commandes :

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai moyen variant de 1 à 4 jours. Toutefois, le délai maximum d'expédition des produits commandés est fixé à 8 jours. Si au delà de ce délai, la commande n'a toujours pas été expédiée (vérification possible à partir de la page " suivie commande "), le client est en droit de demander par mail ou courrier l'annulation de sa commande. Le montant total qu'il a payé lui sera alors intégralement remboursé par chèque / courrier ou par virement bancaire.

5) Envoi des commandes :

Les commandes sont expédiées par la poste. Les colis d'une valeur égale ou supérieure à 20€ sont équipés d'une étiquette de suivie nous permettant de savoir quand votre commande est arrivée à destination. Les informations fournies par la poste concernant le suivi du paquet font office de garantie.
A partir du moment ou le paquet a été déclaré livré par la poste, aucune contestation concernant la réception de la marchandise ne sera possible. A partir du moment ou la commande a été postée, ski-3vallees.net décline toute responsabilité concernant les délais de livraison assurés par la poste.
Sauf erreur de notre part ou défaut avéré de l'article (constaté immédiatement lors de la récéption), les produits livrés ne sont ni repris ni échangés.

6) Collecte des données :

Les informations données lors de l'enregistrement de votre commande sont conservées à titre préventif. Néanmoins, ces dernières ne seront en aucun cas transmis à un tiers.

7) Divers :

Date de dernière modification des conditions générales de vente de la boutique www.ski-3vallees.net : 20 Décembre 2005. Toute commande sur la boutique www.ski-3vallees.net ne peut se faire qu'après acceptation des présentes conditions générales de vente.